Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

Alors que le projet de loi Climat et résilience, adopté le 4 mai dernier en première lecture par l’Assemblée nationale et qui devrait être examiné par le Sénat en séance publique à compter du 15 juin, suscite de nombreuses controverses, son article 15, qui prévoit de renforcer la prise en compte de considérations environnementales dans la commande publique, figure parmi les mesures les plus consensuelles. Pourtant, les implications concrètes de certaines dispositions de cet article demeurent encore assez floues.