Le Guide Pratique des Elections 2015 vient de paraître
Le Guide Pratique des Élections 2015, par Michel de Guillenchmidt, vient de paraitre chez ESF Editeur (http://www.esf-editeur.fr/detail/479/le-guide-pratique-des-elections.html). Le Guide est un ouvrage juridique pratique et exhaustif, plus de 500 questions-réponses présentant des cas pratiques ainsi que des décisions de jurisprudence. Ces consultations répondent aux questions posées aux spécialistes du droit électoral : établissement des listes, vote par procuration, contentieux électoral, financement des campagnes électorales, tribunaux compétents… Elles sont complétées par des arrêts de jurisprudence qui illustrent les questions.
Tous les textes essentiels du droit électoral actualisés : les lois du 17 mai 2013, la constitution du 4 octobre 1958, le Code électoral, les dispositions relatives au droit électoral du Code général des collectivités territoriales, du Code civil, du Code du commerce, du Code du travail et du Code pénal, les textes qui régissent les élections présidentielles, législatives, municipales… Une série de modèles : les consultations et les textes essentiels sont complétés par une série de modèles d’attestations et de documents relatifs aux thématiques électorales les plus importantes. Par exemple : modèle de PV de dépôt et de publication, modèle de reçu provisoire et de récépissé définitif de déclaration de candidature, compte de campagne (synthèse, état des recettes et des dépenses…), etc.
Le Guide Pratique des Élections a été choisi par des mairies, des préfectures, des conseils généraux, des tribunaux, des partis politiques, des comités d’entreprise, etc. Parmi eux : – Le conseil régional de la Réunion – Le conseil général des Alpes-Maritimes – Le conseil général du Tarn – La fédération de Lozère du Parti Socialiste – Le Front National de Nanterre – Le Parti Radical de Gauche – L’Union pour un Mouvement Populaire d’Ariège – La mairie de Grenoble – La mairie d’Aubervilliers – La mairie de Cannes – La préfecture de Charente-Maritime – La préfecture du Val-d’Oise – La sous-préfecture de Béziers – Le tribunal administratif de Rennes – Le tribunal d’instance d’Avignon…
Le Guide Pratique des Elections 2015 vient de paraître
Le Guide Pratique des Élections 2015, par Michel de Guillenchmidt, vient de paraitre chez ESF Editeur (http://www.esf-editeur.fr/detail/479/le-guide-pratique-des-elections.html). Le Guide est un ouvrage juridique pratique et exhaustif, plus de 500 questions-réponses présentant des cas pratiques ainsi que des décisions de jurisprudence. Ces consultations répondent aux questions posées aux spécialistes du droit électoral : établissement des listes, vote par procuration, contentieux électoral, financement des campagnes électorales, tribunaux compétents… Elles sont complétées par des arrêts de jurisprudence qui illustrent les questions.
Tous les textes essentiels du droit électoral actualisés : les lois du 17 mai 2013, la constitution du 4 octobre 1958, le Code électoral, les dispositions relatives au droit électoral du Code général des collectivités territoriales, du Code civil, du Code du commerce, du Code du travail et du Code pénal, les textes qui régissent les élections présidentielles, législatives, municipales… Une série de modèles : les consultations et les textes essentiels sont complétés par une série de modèles d’attestations et de documents relatifs aux thématiques électorales les plus importantes. Par exemple : modèle de PV de dépôt et de publication, modèle de reçu provisoire et de récépissé définitif de déclaration de candidature, compte de campagne (synthèse, état des recettes et des dépenses…), etc.
Le Guide Pratique des Élections a été choisi par des mairies, des préfectures, des conseils généraux, des tribunaux, des partis politiques, des comités d’entreprise, etc. Parmi eux : – Le conseil régional de la Réunion – Le conseil général des Alpes-Maritimes – Le conseil général du Tarn – La fédération de Lozère du Parti Socialiste – Le Front National de Nanterre – Le Parti Radical de Gauche – L’Union pour un Mouvement Populaire d’Ariège – La mairie de Grenoble – La mairie d’Aubervilliers – La mairie de Cannes – La préfecture de Charente-Maritime – La préfecture du Val-d’Oise – La sous-préfecture de Béziers – Le tribunal administratif de Rennes – Le tribunal d’instance d’Avignon…