Bien connu des praticiens, le mécanisme dit de la « porte étroite » – désormais appelé plus sobrement « contributions extérieures » – permet à toutes personnes physiques ou morales concernées par une nouvelle loi, de soumettre des observations sur celle-ci à l’occasion du contrôle opéré a priori par le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61 de la Constitution. Ces contributions peuvent apporter des arguments au soutien de la constitutionnalité ou, au contraire, de l’inconstitutionnalité de la loi examinée et éclairer le Conseil constitutionnel sur des aspects précis de celle-ci.
Parfois mal perçu par l’opinion publique, qui y voit une immixtion des lobbys dans l’activité législative, ce mécanisme est pourtant sain et souhaitable : il permet à la société civile – particuliers, opérateurs économiques, associations, etc. – d’exprimer des considérations, des difficultés et des intérêts pratiques qui ont pu échapper au Gouvernement et aux parlementaires.
Par un communiqué du 24 mai 2019, le Conseil constitutionnel a souhaité renforcer la légitimité de ce mécanisme en lui conférant davantage de transparence. Désormais, ces contributions extérieures seront publiées sur le site Internet de l’institution.
Cette initiative achève un mouvement de transparence amorcé en février 2017, lorsque le Conseil constitutionnel a décidé de publier la liste des contributeurs extérieurs.
L’évolution sémantique, de porte étroite à contributions extérieures, s’inscrit d’ailleurs dans cette même logique. Ce mécanisme n’est plus un outil destiné à être utilisé discrètement par quelques initiés : il s’agit d’un dispositif institutionnalisé, officialisé et qui peut – et devrait – être employé par toutes les personnes y trouvant un intérêt.
25 mai 2019 | Matthieu Ragot