Confinement : le Conseil d’Etat demande au Gouvernement de revoir sa copie


Le 19 mars, le Conseil d’Etat a été saisi par le syndicat Jeunes Médecins d’un…


L’accès à la justice au temps du confinement : quels droits peuvent encore être exercés et dans quels délais?


Dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour contrer la…


Elections municipales et coronavirus : mode d’emploi


L’épidémie du coronavirus s’est particulièrement intensifiée ces dernières…


QPC, interprétation jurisprudentielle de la Loi et changement de circonstances : la Cour de cassation rappelle les règles de renvoi


Pour la première fois le 29 janvier 2020, la Cour de cassation a renvoyé une…