Comment les 2 ans de prison de Jérôme Cahuzac se transforment en 6 mois de bracelet électronique

Condamné à 4 ans de prison dont 2 ans fermes par la Cour d’appel de Paris, Jérôme Cahuzac ne devrait pas passer un jour (ou une nuit) en prison. En principe.

Aussitôt la peine prononcée, Jérôme Cahuzac bénéficie d’une réduction de 3 mois pour la première année et de 2 mois pour l’année suivante. Cette réduction est automatique. Ainsi, la peine de 2 ans devient immédiatement une peine de dix-neuf mois de prison. A mi-peine, Jérome Cahuzac serait en outre éligible à une libération conditionnelle. La date de mi-peine étant calculée sur la base de la peine réduite, soit dix-neuf mois, il reste donc à Jérôme Cahuzac à exécuter un maximum de 8,5 mois d’emprisonnement.

Sauf comportement anormal de sa part, la peine de Jérôme Cahuzac passe donc quasi-automatiquement de 2 ans fermes à 8,5 mois fermes.

Cette peine pourra être exécutée sous la forme d’un Placement sous Surveillance Electronique (PSE) ou bracelet électronique. Si ce n’est pas une peine de prison en soi, cela reste néanmoins une peine privative de liberté. Pour en bénéficier, Jérôme Cahuzac devra en faire la demande une fois convoqué par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de son domicile, dont dépend le juge d’application des peines. Cela peut prendre plusieurs mois, voire parfois jusqu’à deux ans, en fonction de la réactivité du juge d’application des peines. Il pourra saisir spontanément le JAP pour tenter d’accélérer le processus s’il le souhaite et tenter de tourner la page plus rapidement. Le juge en charge de ce dossier pourrait être un juge du SPIP de Corse, où Jérôme Cahuzac a visiblement choisi de se domicilier depuis plusieurs mois.

Une fois placé sous surveillance électronique, il pourra bénéficier de permission de sorties quotidiennes pour exercer un emploi, mais devra rentrer tous les soirs au domicile qui aura été préalablement équipé. Contrairement à une idée reçue, le bracelet électronique n’est pas une puce GPS mais un capteur électronique qui communique avec une borne fixe installée à domicile et qui contrôle que le détenu s’y trouve bien. En période de permission, les deux boitiers sont éteints.

Quelques mois après le début du PSE, Jérôme Cahuzac pourra faire une demande de libération conditionnelle en même temps qu’une demande de réduction de peine supplémentaire.

En définitive, en présentant un dossier bien construit au juge d’application des peines, Jérôme Cahuzac pourrait n’avoir à subir qu’une peine de bracelet de 6 mois environ, qui débuterait dans plusieurs mois. Pour bénéficier de ce régime alternatif à l’emprisonnement, il devra justifier entre autres du paiement de l’amende de 300.000 euros à laquelle il a été condamnée ou, à tout le moins, du paiement régulier de l’échéancier que pourrait lui consentir le Trésor public.