Non classé – de Guillenchmidt et Associés

2 août 2019

La loi de transformation de la fonction publique validée par le Conseil constitutionnel

by Maxime de Guillenchmidt

17 juillet 2019

Utilisation de l’IRFM pour payer des cotisations à un parti politique : quels risques de poursuites?

by Maxime de Guillenchmidt

9 juillet 2019

Elections municipales 2020: les bonnes pratiques à adopter par les candidats et leurs équipes de campagne en période pré-électorale

by Maxime de Guillenchmidt

24 juin 2019

Le CETA est-il compatible avec le droit de l’Union européenne ?

by Maxime de Guillenchmidt

12 juin 2019

Mais où est passé l’article L442-6 du code de commerce sur la rupture brutale de relations commerciales établies?

by Maxime de Guillenchmidt

2 juin 2019

Les seuils de désignation d’un commissaire aux comptes revus à la hausse par la loi PACTE

by Maxime de Guillenchmidt

27 mai 2019

« Contributions extérieures » devant le Conseil constitutionnel: cartes sur table!

by Maxime de Guillenchmidt

25 mai 2019

Les enjeux institutionnels des élections européennes de 2019: entre recherche de mobilisation de l’électorat et incertitudes contextuelles

by Maxime de Guillenchmidt

21 mai 2019

Le sort de Vincent Lambert dépend-il réellement du droit international ?

by Maxime de Guillenchmidt

9 mai 2019

Droit constitutionnel | Le référendum d’initiative citoyenne: la délicate recherche d’un équilibre démocratique

by Maxime de Guillenchmidt