Union européenne : la qualité d’organisation internationale en question
Arrêt du 31 janvier 2019, International Management Group c. Commission européenne, aff . jointes C-183/17 P et 184/17…
16 avril 2019
The US Supreme Court trims international organisations’ immunity
On 27 February 2019, in the case Jam v. International Finance Corporation, the US Supreme Court ruled that…
10 mars 2019
Précisions sur la notion d’absence de service fait pour un fonctionnaire
Par une décision du 1er février dernier (CE 4ème ch., 1er février 2019, n°415648), le Conseil d’Etat est venu rappeler…
25 février 2019
127th Session of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization
The Administrative Tribunal of the International Labour Organization held its 127th session from 22 October to 16…
10 février 2019
La Grande Opération d’Urbanisme, boîte à outils de l’aménagement intercommunal
La GOU est un nouvel outil opérationnel destiné à coordonner, au niveau intercommunal, les moyens d’action nécessaires…
3 février 2019
Union européenne : la qualité d’organisation internationale en question
Arrêt du 31 janvier 2019, International Management Group c. Commission…
16 avril 2019
The US Supreme Court trims international organisations’ immunity
On 27 February 2019, in the case Jam v. International Finance Corporation, the…
10 mars 2019
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Par une décision du 1er février dernier (CE 4ème ch., 1er février 2019,…
25 février 2019
127th Session of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization
The Administrative Tribunal of the International Labour Organization held its…
10 février 2019
La Grande Opération d’Urbanisme, boîte à outils de l’aménagement intercommunal
La GOU est un nouvel outil opérationnel destiné à coordonner, au niveau…
3 février 2019