Les enjeux institutionnels des élections européennes de 2019: entre recherche de mobilisation de l’électorat et incertitudes contextuelles
La neuvième élection des représentants au Parlement européen, depuis le premier vote au suffrage universel direct en…
25 mai 2019
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21 mai 2019
Droit constitutionnel | Le référendum d’initiative citoyenne: la délicate recherche d’un équilibre démocratique
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) – appelé également référendum d’initiative populaire – est une procédure…
9 mai 2019
Délit d’abus de biens sociaux: quel intérêt une société peut-elle tirer de l’achat de 8000 bouteilles de champagne par son dirigeant…?
Le gérant d’une société avait utilisé les fonds de sa société pour effectuer des achats d’environ 8000 bouteilles de…
26 avril 2019
Union européenne : la qualité d’organisation internationale en question
Arrêt du 31 janvier 2019, International Management Group c. Commission européenne, aff . jointes C-183/17 P et 184/17…
16 avril 2019
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