Second tour des élections municipales : le Conseil Constitutionnel valide les mesures prises par le Gouvernement
L’intérêt général justifiait le report du second tour A la suite de la promulgation de la loi n° 2020-290 du 23 mars…
30 juin 2020
La responsabilité des maires à l’heure du déconfinement
Alors que, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les maires ont vu…
14 mai 2020
De Guillenchmidt & Associés (DGA) et BLF Law Group conjuguent leurs forces sur l’axe France-Chine
Les cabinets d’avocats indépendants De Guillenchmidt & Associés (DGA), basé à Paris, et BLF Law Group présent à…
4 mai 2020
Le Conseil d’Etat a-t-il confiné les pouvoirs des maires?
Si, depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, nombre de juridictions fonctionnent au ralenti, voire sont…
20 avril 2020
Confinement : le Conseil d’Etat demande au Gouvernement de revoir sa copie
Le 19 mars, le Conseil d’Etat a été saisi par le syndicat Jeunes Médecins d’un référé-liberté aux fins d’enjoindre au…
23 mars 2020
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