Précisions sur la notion d’absence de service fait pour un fonctionnaire
Par une décision du 1er février dernier (CE 4ème ch., 1er février 2019, n°415648), le Conseil d’Etat est venu rappeler…
25 février 2019
La Grande Opération d’Urbanisme, boîte à outils de l’aménagement intercommunal
La GOU est un nouvel outil opérationnel destiné à coordonner, au niveau intercommunal, les moyens d’action nécessaires…
3 février 2019
Lutte contre la manipulation de l’information en période électorale : une intention légitime mais un défi normatif
La loi n° 2018-1202 relative à la lutte contre la manipulation de l’information a été promulguée, après décision du…
27 décembre 2018
Une commission d’enquête parlementaire est assimilée à une juridiction
Par un arrêt du 9 novembre dernier la Cour d’appel de Paris a confirmé qu’un faux témoignage, entendu aussi comme une…
12 décembre 2018
Brexit : pas de recours pour les citoyens britanniques expatriés
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté comme irrecevable le recours introduit par treize citoyens britanniques…
28 novembre 2018
Précisions sur la notion d’absence de service fait pour un fonctionnaire
Par une décision du 1er février dernier (CE 4ème ch., 1er février 2019,…
25 février 2019
La Grande Opération d’Urbanisme, boîte à outils de l’aménagement intercommunal
La GOU est un nouvel outil opérationnel destiné à coordonner, au niveau…
3 février 2019
Lutte contre la manipulation de l’information en période électorale : une intention légitime mais un défi normatif
La loi n° 2018-1202 relative à la lutte contre la manipulation de…
27 décembre 2018
Une commission d’enquête parlementaire est assimilée à une juridiction
Par un arrêt du 9 novembre dernier la Cour d’appel de Paris a confirmé qu’un…
12 décembre 2018
Brexit : pas de recours pour les citoyens britanniques expatriés
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté comme irrecevable le recours…
28 novembre 2018