Lutte contre la manipulation de l’information en période électorale : une intention légitime mais un défi normatif


La loi n° 2018-1202 relative à la lutte contre la manipulation de…


Une commission d’enquête parlementaire est assimilée à une juridiction


Par un arrêt du 9 novembre dernier la Cour d’appel de Paris a confirmé qu’un…


Brexit : pas de recours pour les citoyens britanniques expatriés


Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté comme irrecevable le recours…


Interpol pouvait-elle régulièrement accepter la démission de son Président ?


En marge de la polémique qui entoure l’élection de M. Kim Jong-yang en tant…


Recours des tiers contre les décisions d’urbanisme non régulièrement affichées : il y a des limites !


Par une décision du 9 novembre 2018, le Conseil d'Etat renforce à nouveau, en…