Le projet de loi Engagement et Proximité devant l’Assemblée Nationale : avancées réelles ou espérances déçues?
C’est aujourd’hui, 18 novembre 2019, que débute l’examen par les députés du projet de loi « Engagement et Proximité »,…
18 novembre 2019
Loi du 19 juillet 2019 : la Société par Actions Simplifiée encore plus … simplifiée
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés dite…
17 octobre 2019
Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau démocratique : Quelles implications en matière électorale?
Le 28 août 2019, Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, ont…
2 octobre 2019
La loi de transformation de la fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
Par une décision n°2019-790 DC du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de…
2 août 2019
Utilisation de l’IRFM pour payer des cotisations à un parti politique : quels risques de poursuites?
Désormais ancien Ministre de la Transition Écologique et solidaire, M. François de Rugy aurait, selon Mediapart,…
17 juillet 2019
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