Les justiciables pourront désormais saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour avis consultatif
A l’occasion de sa visite le 31 octobre 2017 à la Cour européenne des droits de l’homme, le Président de la…
23 avril 2018
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques devient réalité
La récente publication du décret n° 2018-205 a donné vie au médiateur de crédit aux candidats et aux partis…
18 avril 2018
La Cour de Justice de l’Union Européenne valide le principe des sanctions pénales pour les services du type UberPop
Par un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la question préjudicielle…
12 avril 2018
Open data et collectivités territoriales : premier bilan d’une mesure ambitieuse
Depuis l’Ordonnance du 6 juin 2005, transposant la Directive européenne du 17 novembre 2003, la liberté d’accès aux…
30 mars 2018
Voies sur berges : l’UNESCO sauvera-t-elle Hidalgo ?
Deux semaines après l’annulation par le tribunal administratif de la fermeture à la circulation des voies sur berges,…
15 mars 2018
Les justiciables pourront désormais saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour avis consultatif
A l’occasion de sa visite le 31 octobre 2017 à la Cour européenne des…
23 avril 2018
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques devient réalité
La récente publication du décret n° 2018-205 a donné vie au médiateur de…
18 avril 2018
La Cour de Justice de l’Union Européenne valide le principe des sanctions pénales pour les services du type UberPop
Par un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne s’est…
12 avril 2018
Open data et collectivités territoriales : premier bilan d’une mesure ambitieuse
Depuis l’Ordonnance du 6 juin 2005, transposant la Directive européenne du 17…
30 mars 2018
Voies sur berges : l’UNESCO sauvera-t-elle Hidalgo ?
Deux semaines après l’annulation par le tribunal administratif de la fermeture…
15 mars 2018