Nouvelles clarifications du droit électoral apportées par le décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020
Le 2 décembre 2019, le Parlement adoptait deux lois -organique et ordinaire– « visant à clarifier diverses…
26 novembre 2020
Convention pour le climat et relance économique : le Conseil constitutionnel arbitrera
[Article Publié dans Option Finance] Entre l’ambition écologique portée par la Convention Citoyenne et l’impératif de…
30 septembre 2020
L’impact de la crise de la Covid-19 sur les élections municipales de 2020. Où en est le contentieux électoral ?
Les conditions dans lesquelles les élections municipales de 2020 ont été organisées, en pleine crise sanitaire liée au…
25 septembre 2020
Le mode de gestion des Ehpad, en prise directe avec la qualité du service
[Article publié dans le Courrier des Maires du mois de septembre 2020] L’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur…
19 septembre 2020
130th Session of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization
The Administrative Tribunal of the International Labour Organization held its 130th session from 22 June to 16 July…
27 juillet 2020
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